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Amendements en séance - 588 (2013-2014)
Amendements en séance - 588 (2013-2014)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2014-01-29
Matière(s)
insertion sociale
personne handicapée
enseignement supérieur
allocations d'études
aides aux élèves et/ou aux étudiants
insertion scolaire des handicapés
Commission de l'enseignement supérieur inclusif
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