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Projet de décret - 588 (2013-2014)
Projet de décret - 588 (2013-2014)
Projet de décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
Déposé au parlement le 2013-12-19
Matière(s)
insertion sociale
personne handicapée
enseignement supérieur
allocations d'études
aides aux élèves et/ou aux étudiants
insertion scolaire des handicapés
Commission de l'enseignement supérieur inclusif
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