Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Décret ccf - 588 (2013-2014)
Décret ccf - 588 (2013-2014)
Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
Déposé au parlement le 2014-01-30
Matière(s)
insertion sociale
personne handicapée
enseignement supérieur
allocations d'études
aides aux élèves et/ou aux étudiants
insertion scolaire des handicapés
Commission de l'enseignement supérieur inclusif
Consulter le document
Documents associés
Projet de décret
Projet de décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du samedi 21 décembre 2013
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur
Documents sur le même thème
Amendements en séance
Amendement(s) en séance
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur
Projet de décret
Projet de décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
Projet de décret
Projet de décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif