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Amendements en séance - 648 (2013-2014)
Amendements en séance - 648 (2013-2014)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2014-04-10
Matière(s)
rapport d'activités
pilotage de l'enseignement
instances sous-régionales de pilotage inter-réseaux de l'enseignement qualifiant (IPIEQ)
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Amendements en séance
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