Décret ccf - 648 (2013-2014)

Décret modifiant le fonctionnement des Instances de Pilotage Interréseaux de l'Enseignement Qualifiant

Déposé au parlement le 2014-04-11

Matière(s)

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Projet de décret modifiant le fonctionnement des Instances de Pilotage Interréseaux de l'Enseignement Qualifiant

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Compte rendu intégral Séances du mercredi 2 avril 2014 (matin et après-midi)

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret modifiant le fonctionnement des Instances de Pilotage Interréseaux de l'Enseignement Qualifiant

Projet de décret modifiant le fonctionnement des Instances de Pilotage Interréseaux de l'Enseignement Qualifiant