Projet de décret - 648 (2013-2014)

Projet de décret modifiant le fonctionnement des Instances de Pilotage Interréseaux de l'Enseignement Qualifiant

Déposé au parlement le 2014-03-27

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Décret modifiant le fonctionnement des Instances de Pilotage Interréseaux de l'Enseignement Qualifiant

Projet de décret modifiant le fonctionnement des Instances de Pilotage Interréseaux de l'Enseignement Qualifiant

Amendement(s) en séance

Décret modifiant le fonctionnement des Instances de Pilotage Interréseaux de l'Enseignement Qualifiant

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret modifiant le fonctionnement des Instances de Pilotage Interréseaux de l'Enseignement Qualifiant