Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Amendements en séance - 351 (2016-2017)
Amendements en séance - 351 (2016-2017)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2016-11-16
Matière(s)
démographie / population
neutralité de l'enseignement officiel
enseignement universitaire
coopération / synergie
communes (institutions)
Bruxelles
ASBL (association sans but lucratif)
partenariat public-privé (PPP)
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
associations dans le domaine de l'enseignement
pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
parents d'élèves
établissements d'enseignement
réseaux d'enseignement
enseignement officiel subventionné
offre scolaire et/ou académique
Consulter le document
Documents associés
Décret ccf
Décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 26 octobre 2016
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 16 novembre 2016
Documents sur le même thème
Décret ccf
Décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
Projet de décret
Projet de décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle
Projet de décret
Projet de décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle