Décret ccf - 351 (2016-2017)

Décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle

Déposé au parlement le 2016-11-17

Matière(s)

Consulter le document

Projet de décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 26 octobre 2016

Amendement(s) en commission

Projet de décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Projet de décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle

Projet de décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle