Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Amendements en séance - 683 (2018-2019)
Amendements en séance - 683 (2018-2019)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2018-10-24
Matière(s)
supports électroniques et/ou numériques
informatique
ETNIC (Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication)
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
programmes / dispositifs / plans d'action
Conseil stratégique du Numérique et de l'Informatique de la Communauté française (CoStraNum)
Consulter le document
Documents associés
Décret ccf
Décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 octobre 2018
Amendements en séance
Amendement(s) en séance
Documents sur le même thème
Décret ccf
Décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française
Rapport de commission
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Texte adopté en commission
Texte adopté par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Amendements en commission
Amendements en commission
Projet de décret
Projet de décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française