Décret ccf - 683 (2018-2019)

Décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française

Déposé au parlement le 2018-10-25

Matière(s)

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Projet de décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française

Amendements en commission

Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Projet de décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française

Amendement(s) en séance

Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Amendements en commission

Texte adopté par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Projet de décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française