Texte adopté en séance plénière - 683 (2018-2019)

Projet de décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française

Déposé au parlement le 2018-10-24

Matière(s)

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Décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française

Amendement(s) en séance

Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Texte adopté par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Amendements en commission

Projet de décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française