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Amendements en séance - 822 (2018-2019)
Amendements en séance - 822 (2018-2019)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2019-05-02
Matière(s)
publicité non commerciale
étudiants (enseignement supérieur)
subventions et/ou investissements
recherche scientifique
publicité commerciale
enseignement supérieur
accès au savoir, à la culture et à l'information
fraude
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
établissements d'enseignement
dénomination
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