Décret ccf - 822 (2018-2019)

Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé au parlement le 2019-05-03

Matière(s)

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Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Amendement(s) en séance

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Amendement(s) en commission

Texte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche