Texte adopté en séance plénière - 822 (2018-2019)

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé au parlement le 2019-05-02

Matière(s)

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Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Amendement(s) en commission

Texte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche