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Budget (divers) - 471 (2003-2004)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004. - Budget de l'ONE pour l'année 2004

Déposé au parlement le 21/11/2003
Matière(s)

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Comptabilité

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Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement