Projet de décret budgétaire - 471 (2003-2004)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004

Déposé au parlement le 2003-11-17

Matière(s)

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Projet de décret contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004

Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 Budget de l'ONE pour l'année 2005 initial et 2004 ajusté

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport