Budget (divers) - 50 (2009-2010)
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année 2009 Budget 2009 ajusté de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Déposé au parlement le 30/11/2009
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Secrétariat administratif