Programme justificatif - 50 (2009-2010)
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 Programme justificatif
Déposé au parlement le 2009-11-19
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 Programme justificatif