Rapport de commission - 50 (2009-2010)

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Déposé au parlement le 2009-12-03

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Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Compte rendu intégral Séances du mercredi 2 décembre 2009 (matin et après-midi)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 Programme justificatif

Avis présenté au nom de la Commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires

Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du gouvernement et des Dépenses électorales

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur

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Sony Olivier

Secrétariat administratif

olivier.sohy@pcf.be