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Avis du conseil d'etat - 85 (1982-1983)

Avis du Conseil d'Etat

Matière(s)
  • sécurité routière
  • drogues
  • prévention des traumatismes et blessures et promotion de la sécurité
  • accidents de la route
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14/05/1983 samedi 14 mai 1983
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André Lagasse

14/05/1983 samedi 14 mai 1983
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14/05/1983 samedi 14 mai 1983
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Proposition de décret tendant à prévenir les accidents de la route dus à l'absorption de médicaments Auteur(e)s

André Lagasse

14/05/1983 samedi 14 mai 1983
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14/05/1983 samedi 14 mai 1983
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