Décret ccf - 85 (1982-1983)

Décret tendant à prévenir les accidents de la route dus à l'absorption de médicaments

Matière(s)

sécurité routière
drogues
prévention des traumatismes et blessures et promotion de la sécurité
accidents de la route

Auteur(e)s

André Lagasse

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Décret tendant à prévenir les accidents de la route dus à l'absorption de médicaments Auteur(e)s

André Lagasse

Proposition de décret tendant à prévenir les accidents de la route dus à l'absorption de médicaments psychotropes et à compléter les matières à connaître pour l'obtention du permis de conduire Auteur(e)s

André Lagasse

Texte adopté par la Commission de la Santé et des Sports (Rapport oral de J-J Delhaye en séance du 22 mars 1983)

Amendement(s) en commission

Proposition de décret tendant à prévenir les accidents de la route dus à l'absorption de médicaments psychotropes et à compléter les matières à connaître pour l'obtention du permis de conduire Auteur(e)s

André Lagasse

Avis du Conseil d'Etat

Proposition de décret tendant à prévenir les accidents de la route dus à l'absorption de médicaments Auteur(e)s

André Lagasse