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  2. proposition de décret - 85 (1982-1983)

proposition de décret - 85 (1982-1983)

Proposition de décret tendant à prévenir les accidents de la route dus à l'absorption de médicaments psychotropes et à compléter les matières à connaître pour l'obtention du permis de conduire

Déposé au parlement le 1983-01-13
Matière(s)
Auteur(e)s
  • André Lagasse
    Président de groupe politique
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11/03/1983 vendredi 11 mars 1983
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Rapport de Commission
22/03/1983 mardi 22 mars 1983
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Décret CCF
30/03/1983 mercredi 30 mars 1983
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proposition de décret
13/01/1983 jeudi 13 janvier 1983
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