Proposition de décret - 85 (1982-1983)

Proposition de décret tendant à prévenir les accidents de la route dus à l'absorption de médicaments psychotropes et à compléter les matières à connaître pour l'obtention du permis de conduire

Matière(s)
  • sécurité routière
  • drogues
  • prévention des traumatismes et blessures et promotion de la sécurité
  • accidents de la route
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