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Avis du conseil d'etat - 195 (2015-2016)
Avis du conseil d'etat - 195 (2015-2016)
Avis du Conseil d'Etat
Déposé au parlement le 2015-12-17
Matière(s)
manuels scolaires
population scolaire et/ou académique
religion et/ou laïcité (enseignement)
enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit
statut administratif (fonction publique)
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
personnel de l'enseignement
formation continuée des enseignants
famille
enseignement fondamental
enseignement secondaire
enseignement spécialisé / enseignement spécial
enfance
enseignement
culture
coopération / synergie
congés
bâtiments scolaires et/ou académiques
Dispositif " Bassins scolaires "
centres PMS (psycho-médico-sociaux)
Commission de pilotage du système éducatif
Décret "Encadrement différencié"
enseignement en immersion linguistique en Communauté française
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
évaluation des acquis des élèves / étudiants
certification par unité d'apprentissage (CPU)
enseignement secondaire qualifiant
diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
normes d'encadrement (enseignement)
Décret "Missions"
offre scolaire et/ou académique
personnel enseignant
personnel administratif et personnel ouvrier de l'enseignement (PAPO)
titres requis des membres du personnel de l'enseignement
temps de travail
déontologie
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Documents associés
Décret ccf
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du 3 février 2016
Amendements en commission
Amendements en Commission
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Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement
Amendements en séance
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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
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Amendements en Commission
Projet de décret
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement
Projet de décret
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement
