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Projet de décret - 195 (2015-2016)
Projet de décret - 195 (2015-2016)
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement
Déposé au parlement le 2015-10-29
Matière(s)
manuels scolaires
population scolaire et/ou académique
religion et/ou laïcité (enseignement)
enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit
statut administratif (fonction publique)
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
personnel de l'enseignement
formation continuée des enseignants
famille
enseignement fondamental
enseignement secondaire
enseignement spécialisé / enseignement spécial
enfance
enseignement
culture
coopération / synergie
congés
bâtiments scolaires et/ou académiques
Dispositif " Bassins scolaires "
centres PMS (psycho-médico-sociaux)
Commission de pilotage du système éducatif
Décret "Encadrement différencié"
enseignement en immersion linguistique en Communauté française
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
évaluation des acquis des élèves / étudiants
certification par unité d'apprentissage (CPU)
enseignement secondaire qualifiant
diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
normes d'encadrement (enseignement)
Décret "Missions"
offre scolaire et/ou académique
personnel enseignant
personnel administratif et personnel ouvrier de l'enseignement (PAPO)
titres requis des membres du personnel de l'enseignement
temps de travail
déontologie
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Documents associés
Décret ccf
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du 3 février 2016
Amendements en commission
Amendements en Commission
Documents sur le même thème
Amendements en séance
Amendement(s) en séance
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Avis du conseil d'etat
Avis du Conseil d'Etat
Amendements en commission
Amendements en Commission
Projet de décret
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement
