Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Texte adopté en séance plénière - 195…
Texte adopté en séance plénière - 195 (2015-2016)
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement
Déposé au parlement le 2016-02-03
Matière(s)
personnel de l'enseignement
formation continuée des enseignants
famille
enseignement fondamental
enseignement secondaire
enfance
enseignement
culture
Dispositif " Bassins scolaires "
manuel scolaire
Commission de pilotage du système éducatif
statut administratif (fonction publique)
enseignement en immersion linguistique en Communauté française
bâtiments scolaires et/ou académiques
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
certification par unité d'apprentissage (CPU)
enseignement secondaire qualifiant
Décret "Encadrement différencié"
congés
normes d'encadrement (enseignement)
Décret "Missions"
offre scolaire et/ou académique
personnel enseignant
personnel administratif et personnel ouvrier de l'enseignement (PAPO)
temps de travail
titres requis des membres du personnel de l'enseignement
déontologie
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
enseignement spécialisé / enseignement spécial
évaluation des acquis des élèves / étudiants
coopération / synergie
population scolaire et/ou académique
religion et/ou laïcité
enseignement secondaire en alternance
CPMS (centre psycho-médico-social)
Consulter le document
Documents associés
Avis du Conseil d'Etat
Amendements en commission
Rapport de Commission
Parchemin
projet de décret
Amendements en séance
Texte adopté en séance plénière
Décret CCF
Documents sur le même thème
Avis du Conseil d'Etat
Amendements en commission
Rapport de Commission
Parchemin
projet de décret
Amendements en séance
Projet de décret
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif
Nom non spécifié
Secrétariat administratif
