Avis du conseil d'etat - 664 (2017-2018)

Avis du Conseil d'Etat

Déposé au parlement le 2018-08-07

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Décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 11 juillet 2018

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

Texte adopté en commission de l'Education

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

Projet de décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

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Allepaerts Jean-Michel

Secrétariat administratif

Jean-Michel.Allepaerts@pfwb.be

Popovic Adrienne

Secrétariat administratif

adrienne.popovic@pfwb.be