Projet de décret - 664 (2017-2018)
Projet de décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
Déposé au parlement le 2018-07-06
Matière(s)
pilotage de l'enseignement
statut administratif (fonction publique)
centres PMS (psycho-médico-sociaux)
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
recrutement du personnel
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
établissements d'enseignement
personnel directeur de l'enseignement
calendrier
Pacte pour un enseignement d'excellence
Service général du pilotage des écoles et des centres PMS
