projet de décret - 664 (2017-2018)
Projet de décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
Déposé au parlement le 2018-07-06
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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