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Rapport de commission - 664 (2017-2018)
Rapport de commission - 664 (2017-2018)
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Déposé au parlement le 2018-09-04
Matière(s)
pilotage de l'enseignement
statut administratif (fonction publique)
centres PMS (psycho-médico-sociaux)
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
recrutement du personnel
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
établissements d'enseignement
personnel directeur de l'enseignement
calendrier
Pacte pour un enseignement d'excellence
Service général du pilotage des écoles et des centres PMS
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Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
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Avis du conseil d'etat
Avis du Conseil d'Etat
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