Type de document non spécifié (1998-1999)

Arrêtés du Gouvernement Arrêtés n° 6, 9, 10, 11, 12, 13

Déposé au parlement le 1999-01-26

Matière(s)

Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n° 6, 7, 8, 9 Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n° 4, 5 et 6 modifiant la ventilation de certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon

Arrêté n° 3 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme o de la division organique 58 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon

Arrêté n° 2 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de bases contenues dans le programme O de la division organique 11 et dans le programme 3 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon