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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 19 (2006-2007)
Compte rendu intégral Séance du vendredi 29 juin 2007 (après-midi)
Déposé au parlement le 2007-06-29
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Documents associés
Projet de décret
Projet de décret portant assentiment à la Convention conjointe Conseil de l'Europe / Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 et signée par la Belgique le 7 mars 2005
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mardi 17 juillet 2007 (matin et après-midi)
Décret ccf
Décret portant assentiment à la Convention conjointe Conseil de l'Europe / Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 et signée par la Belgique le 7 mars 2005