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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 16 (2012-2013)
Compte rendu intégral Séance du mercredi 5 juin 2013
Déposé au parlement le 2013-06-05
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Projet de décret relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
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Erratum
Erratum