Rapport de commission - 486 (2012-2013)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Matière(s)
  • statut administratif (fonction publique)
  • personnel de l'enseignement
  • fonction publique (statut / personnel de l'administration publique)
  • recrutement du personnel
  • conditions générales d'accès à un emploi dans la fonction publique

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Allepaerts Jean-Michel
Popovic Adrienne