Décret ccf - 185 (1994-1995)

Décret fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale

Déposé au parlement le 1995-04-10

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Projet de décret fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale

Compte rendu intégral Séance du mercredi 16 novembre 1994 (matin et après-midi)

Amendement(s) en séance

Décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement

Projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Projet de décret fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale

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