Décret ccf - 19 (1972-1973)

Décret relatif aux noms des voies publiques

Matière(s)

toponymie

Auteur(e)s

Jean Goffart

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Décret relatif aux noms des voies publiques Auteur(e)s

Jean Goffart

Séance du mardi 16 octobre 1973 (matin et après-midi)

Séance du mardi 6 novembre 1973

Des noms de femmes pour les auditoires Auteur(e)s

László Schonbrodt

Féminisation des noms de rue Auteur(e)s

Alice Bernard

Noms des voies publiques Question n° 58 du 26 mai 1992 Auteur(e)s

André Bertouille

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Beaux-Arts Auteur(e)s

André Grosjean

Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret du 28 janvier 1974 relatif au nom des voies publiques Auteur(e)s

José Daras, Pierre Van Roye

Décret modifiant l'article 1er du décret du 28 janvier 1974 relatif au nom des voies publiques Auteur(e)s

José Daras, Pierre Van Roye