Décret ccf - 38 (1985-1986)

Décret modifiant l'article 1er du décret du 28 janvier 1974 relatif au nom des voies publiques

Déposé au parlement le 1986-07-03

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Décret modifiant l'article 1er du décret du 28 janvier 1974 relatif au nom des voies publiques Auteur(e)s

José Daras, Pierre Van Roye

Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret du 28 janvier 1974 relatif au nom des voies publiques Auteur(e)s

José Daras, Pierre Van Roye

Des noms de femmes pour les auditoires Auteur(e)s

László Schonbrodt

Féminisation des noms de rue Auteur(e)s

Alice Bernard

Noms des voies publiques Question n° 58 du 26 mai 1992 Auteur(e)s

André Bertouille

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Beaux-Arts Auteur(e)s

José Daras, Pierre Van Roye

Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret du 28 janvier 1974 relatif au nom des voies publiques Auteur(e)s

José Daras, Pierre Van Roye

Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret du 28 janvier 1974 relatif au nom des voies publiques Auteur(e)s

José Daras, Pierre Van Roye