Décret ccf - 61 (1981-1982)

Décret modifiant l'article 5, § 1er, 2°, A, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire.

Matière(s)
  • dépistage des maladies et/ou pathologies
  • promotion de la santé à l'école (PSE)

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