Décret ccf - 193 (1990-1991)

Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique

Déposé au parlement le 1991-07-03

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Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique

Projet de décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement.

Allocution de M. Rudy Demotte, ministre-président Auteur(e)s

Rudy Demotte

Pavoisement des édifices publics pour le 27 septembre Question n° 215 du 9 août 1994 Auteur(e)s

Olivier Maingain

Pavoisement des établissements scolaires pour le 27 septembre Question n° 285 du 9 août 1994 Auteur(e)s

Olivier Maingain

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement.

Amendement(s) en séance.

Projet de décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique