Projet de décret - 193 (1990-1991)

Projet de décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique

Déposé au parlement le 1991-04-18

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Projet de décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique

Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement.

Allocution de M. Rudy Demotte, ministre-président Auteur(e)s

Rudy Demotte

Pavoisement des établissements scolaires pour le 27 septembre Question n° 285 du 9 août 1994 Auteur(e)s

Olivier Maingain

Pavoisement des édifices publics pour le 27 septembre Question n° 215 du 9 août 1994 Auteur(e)s

Olivier Maingain

Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement.

Amendement(s) en séance.