Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • Agenda
  • Actualité
  • Visites
  • Contact

Aller à la page Recherche globale
hemicycle
  1. Documents
  2. Amendements en séance - 193 (1990-1991)

Amendements en séance - 193 (1990-1991)

Amendement(s) en séance.

Déposé au parlement le 1991-05-02
Auteur(e)s
  • Yves de Seny
    Député(e)
Consulter le document

Documents associés

Amendements en séance
02/05/1991 jeudi 2 mai 1991
Voir le document
projet de décret
18/04/1991 jeudi 18 avril 1991
Voir le document
Décret CCF
03/07/1991 mercredi 3 juillet 1991
Voir le document
Rapport de Commission
02/05/1991 jeudi 2 mai 1991
Voir le document

Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
HeForShe (EuxPourElles)

  • Adresse officielle
    Hôtel du Greffe
    Rue de la Loi 6, 1000 Bruxelles
  • Adresse visites
    Hôtel de Ligne
    Rue Royale 72, 1000 Bruxelles
  • Coordonnées
    secretariatgeneral@pfwb.be 02 506 38 11
  • Contact
    Ecrivez-nous Contactez-nous