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Amendements en séance - 193 (1990-1991)
Amendements en séance - 193 (1990-1991)
Amendement(s) en séance.
Déposé au parlement le 1991-05-02
Matière(s)
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
Fête de la Communauté française
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Non spécifié
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