Décret ccf - 31 (1972-1973)

Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel

Déposé au parlement le 1974-01-17

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Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel Auteur(e)s

Marcel Busieau, Jean Kevers, Jean Gillet

Séance du mardi 4 décembre 1973

Séance du mardi 18 décembre 1973

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Marcel Busieau, Jean Kevers, Jean Gillet

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement et de l'Encouragement à la formation des chercheurs Auteur(e)s

Marcel Busieau, Jean Kevers, Jean Gillet

Proposition de décret tendant à remplacer dans les textes légaux où elles figurent, les expressions «écoles gardiennes» et «institutrices gradiennes» par les termes «écoles maternelles» et «institutrices maternelles» Auteur(e)s

Marcel Busieau, Jean Kevers, Jean Gillet

Proposition de décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel Auteur(e)s

Marcel Busieau, Jean Kevers, Jean Gillet