Rapport de commission - 31 (1972-1973)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement et de l'Encouragement à la formation des chercheurs

Déposé au parlement le 1973-11-20

Matière(s)

Auteur(e)s

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Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel Auteur(e)s

Marcel Busieau, Jean Kevers, Jean Gillet

Séance du mardi 4 décembre 1973

Séance du mardi 18 décembre 1973

Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel Auteur(e)s

Marcel Busieau, Jean Kevers, Jean Gillet

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Marcel Busieau, Jean Kevers, Jean Gillet

Proposition de décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel Auteur(e)s

Marcel Busieau, Jean Kevers, Jean Gillet

Proposition de décret tendant à remplacer dans les textes légaux où elles figurent, les expressions «écoles gardiennes» et «institutrices gradiennes» par les termes «écoles maternelles» et «institutrices maternelles» Auteur(e)s

Marcel Busieau, Jean Kevers, Jean Gillet