Décret ccf - 254 (1997-1998)

Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Déposé au parlement le 1998-10-01

Matière(s)

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Projet de décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires

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