Projet de décret - 254 (1997-1998)

Projet de décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Déposé au parlement le 1998-06-23

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Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires