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Décret ccf - 274 (1998-1999)
Décret ccf - 274 (1998-1999)
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Déposé au parlement le 1999-01-04
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
enseignement libre subventionné
enseignement subventionné
personnel directeur de l'enseignement
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