Décret ccf - 91 (1999-2000)
Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000 - 2001.
Déposé au parlement le 2000-07-05
Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000 - 2001.