Rapport de commission - 91 (1999-2000)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Déposé au parlement le 2000-06-20

Matière(s)

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Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000 - 2001.

Projet de décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000 - 2001.

Amendement(s) en séance

Projet de décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000 - 2001.

Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000 - 2001.

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Projet de décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000 - 2001.

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Dieudonné Geoffrey

Secrétariat administratif

DieudonneG@pcf.be