Décret ccf - 278 (2001-2002)

Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

Déposé au parlement le 2002-07-17

Matière(s)

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Projet de décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

Amendement(s) en commission

Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

Mise en oeuvre du décret du 13 septembre 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs Question n°234 du 8 mars 2006 Auteur(e)s

Véronique Cornet

Evaluation du décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs. Question n°83 du 11 mars 2005 Auteur(e)s

Véronique Cornet

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Amendement(s) en commission

Avis présenté au nom du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Projet de décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs