Rapport de commission - 278 (2001-2002)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Matière(s)

droits des femmes
égalité des genres
secteur public
emploi

Auteur(e)s

Annick Saudoyer

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Compte rendu intégral Séance du mardi 18 juin 2002 (matin et après-midi)

Projet de décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

Compte rendu intégral Séance du mardi 16 juillet 2002 (matin et après-midi)

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Marcel Cheron, Jean-Paul Wahl, Annick Saudoyer

Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

Projet de décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

Avis présenté au nom du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Auteur(e)s

Bernadette Wynants

Projet de décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

Mise en oeuvre du décret du 13 septembre 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs Question n°234 du 8 mars 2006 Auteur(e)s

Véronique Cornet

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Toussaint P.-L.

Comptabilité

ToussaintP@PCF.BE

Soumeryn-Schmit G.

Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement

SoumerynG@PCF.BE

Rapport de commission - 278 (2001-2002)

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