Décret ccf - 337 (2002-2003)

Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

Déposé au parlement le 2003-02-27

Matière(s)

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Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions à ces institutions

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé et des Sports