Projet de décret - 337 (2002-2003)

Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

Déposé au parlement le 2002-11-13

Matière(s)

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Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

Compte rendu intégral Séance du mercredi 19 février 2003 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 10 décembre 2002 (matin et après-midi)

Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions à ces institutions

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé et des Sports