Projet de décret - 337 (2002-2003)

Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

Déposé au parlement le 2003-04-18
Matière(s)
  • sport amateur
  • centres sportifs
  • promotion de l'activité physique et/ou sportive
  • associations et fédérations sportives
  • reconnaissance et subvention

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