Projet de décret - 337 (2002-2003)

Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

Déposé au parlement le 2003-04-18

Matière(s)

sport amateur
centres sportifs
promotion de l'activité physique et/ou sportive
associations et fédérations sportives
reconnaissance et subvention

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Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

Compte rendu intégral Séance du mercredi 19 février 2003 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 10 décembre 2002 (matin et après-midi)

Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions à ces institutions

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé et des Sports Auteur(e)s

Charles Minet

Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions à ces institutions

Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions à ces institutions

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Denis Grimberghs, Albert Liénard, Annie Servais-Thysen, Luc Tiberghien, Annick Saudoyer, Marc Elsen, Christian Brotcorne

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse Auteur(e)s

Jean-Marie Severin